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Deux arrests du conseil : Le premier, Du 6 Aoust 1675 portant défenses aux Chambres de l'Edit & à toutes autres Cours, de recevoir des Appellations comme d'abus des Resultats des S...
Date 1676
Collection:
Bouhéreau
“…Conseil d'Etat…”
2
Extrait des Registres du Conseil d'Etat / Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant. Signé Phelippeaux.
Date 1681
Collection:
Bouhéreau
“…Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Estat. Portant défenses aux Particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la R.P.R. / Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, Te...
Date 1684
Collection:
Bouhéreau
“…Conseil d'Etat…”
4
Factvm Des Habitans de la Religion Pretenduë Reformée de Saumur pour la conservation de leur Academie, Deffendeurs : Contre Le Scindiq du Clergé d'Anjou Demandeur, & quelques Habit...
Date 1684
Collection:
Bouhéreau
“…Conseil d'Etat…”
5
Extrait des Registres du Conseil d'Estat du Roy / Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le deuxième jour de juillet mil six cens quatre-vingt cinq....
Date 1685
Collection:
Bouhéreau
“…Conseil d'Etat…”
6
Extrait des Registres du Conseil d'Estat / Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté estant, tenu à Versailles, le neuvième jour du mois de Juillet 1685. Signé Colbert. Signé, Lou...
Date 1685
Collection:
Bouhéreau
“…Conseil d'Etat…”
7
Extrait des registres du Conseil d'Estat / Fait au Conseil d'Etat du Roy Sa Majesté y etant, tenu à Versailles le trentième jour du mois de Juillet mil six cens quatre-vingt-cinq....
Date 1685
Collection:
Bouhéreau
“…Conseil d'Etat…”
