Author Search Results :: Library Catalogue

1

Declaration du Roy, portant révocation de celle du 2 avril 1666. & Reglement des choses qui doivent estre observées pour le regard des affaires de la Religion prétenduë réformée :... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1669

Collection: Bouhéreau

2

Arrest dv conseil privé dv Roy du 3 jour de Fevrier 1671 : Portant defenses à tous Huissiers, Sergens & Archers de mettre à execution aucunes Sentences Presidiales au premier ou se... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1671

Collection: Bouhéreau

3

Deux arrests du conseil : Le premier, Du 6 Aoust 1675 portant défenses aux Chambres de l'Edit & à toutes autres Cours, de recevoir des Appellations comme d'abus des Resultats des S... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1676

Collection: Bouhéreau

4

Extrait des Registres du Conseil d'Etat / Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant. Signé Phelippeaux. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1681

Collection: Bouhéreau

5

Ordonnons en outre que les biens qui depuis la publication de nostre dite Declaration du quinzième Janvier mil six cens quatre-vingt-trois, auroient esté léguez par lesdits de la R... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1684

Collection: Bouhéreau

6

Edit du Roy Portant que les Ministres de la R.P.R. ne pourront faire leurs fonctions plus de trois ans dans un mesme lieu / Louis, par la grace de dieu Roy de France et de Navarre. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1684

Collection: Bouhéreau

7

Declaration du Roy, Concernant la qualité des personnes qui peuvent estre admises à l'Exercice de la R.P.R. dans les Maisons des Seigneurs ayans Hautes Justices, ou des Fiefs de Ha... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1684

Collection: Bouhéreau

8

Arrest du Conseil d'Estat. Portant défenses aux Particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la R.P.R. / Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, Te... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1684

Collection: Bouhéreau

9

Declaration dv Roy, Concernant les affaires dont les Conseillers de la R.P.R. pourront connoître / Signé, Louis. Et sur le reply, Par le Roy, Colbert. Signé Jacques. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

10

Declaration dv Roy, Pour la punition des Ministres de la R.P.R. qui souffrent dans les Temples des personnes que le Roy a défendu d'y admettre, & pour l'interdiction desdits Temple... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

11

En mandant à nos amez & seaux les gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces presentes ils ayent à faire lire, publier & faire executer sans y contrevenir, ny souffrir q... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

12

Extrait des Registres du Conseil d'Estat du Roy / Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le deuxième jour de juillet mil six cens quatre-vingt cinq.... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

13

Declaration du Roy, Portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des domestiques Catholiques / Signé, Louis ; Et sur le reply : Par le Roy, Colbert. Signé Jacques. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

14

Edit du Roy, Portant défenses de faire aucun Exercice public de la R.P.R. dans son Royaume / Signé, Louis, Visa Le Tellier ; Et plus bas, Par le Roy, Colbert. Signé De la Baune. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

15

Extrait des Registres du Conseil d'Estat / Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté estant, tenu à Versailles, le neuvième jour du mois de Juillet 1685. Signé Colbert. Signé, Lou... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

16

Declaration du Roy, Portant deffenses aux Juges, Avocats & autres d'avoir des Clercs de la R.P.R. / Signé Louis, Et sur le reply, par le Roy, Colbert. Signé Jacques. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

17

Declaration du Roy, Portant qu'il ne sera plus receu d'Avocats de la Religion Pretenduë Reformée / Signé Louis, Et sur le reply, par le Roy, Colbert. Signé Jacques. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

18

Declaration du Roy, Pour exclure les Juges dont les femmes font profession de la Religion Pretenduë Reformée, de la connoissance des procès où les Ecclesiastiques auront interest /... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

19

Declaration du Roy, Portant que les Enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront Catholiques, seront élevez en la Religion Catholique, avec deffenses d... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

20

Declaration du Roy, Portant que les Ministres des Chateaux & Maisons des Seigneurs ne pourront exercer leur ministère plus de trois ans dans un même lieu / Signé Louis, Et sur le r... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Date 1685

Collection: Bouhéreau

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Declaration du Roy, portant révocation de celle du 2 avril 1666. & Reglement des choses qui doivent estre observées pour le regard des affaires de la Religion prétenduë réformée :... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Arrest dv conseil privé dv Roy du 3 jour de Fevrier 1671 : Portant defenses à tous Huissiers, Sergens & Archers de mettre à execution aucunes Sentences Presidiales au premier ou se... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Deux arrests du conseil : Le premier, Du 6 Aoust 1675 portant défenses aux Chambres de l'Edit & à toutes autres Cours, de recevoir des Appellations comme d'abus des Resultats des S... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Extrait des Registres du Conseil d'Etat / Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant. Signé Phelippeaux. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Ordonnons en outre que les biens qui depuis la publication de nostre dite Declaration du quinzième Janvier mil six cens quatre-vingt-trois, auroient esté léguez par lesdits de la R... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Edit du Roy Portant que les Ministres de la R.P.R. ne pourront faire leurs fonctions plus de trois ans dans un mesme lieu / Louis, par la grace de dieu Roy de France et de Navarre. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Declaration du Roy, Concernant la qualité des personnes qui peuvent estre admises à l'Exercice de la R.P.R. dans les Maisons des Seigneurs ayans Hautes Justices, ou des Fiefs de Ha... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Arrest du Conseil d'Estat. Portant défenses aux Particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la R.P.R. / Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, Te... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Declaration dv Roy, Concernant les affaires dont les Conseillers de la R.P.R. pourront connoître / Signé, Louis. Et sur le reply, Par le Roy, Colbert. Signé Jacques. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Declaration dv Roy, Pour la punition des Ministres de la R.P.R. qui souffrent dans les Temples des personnes que le Roy a défendu d'y admettre, & pour l'interdiction desdits Temple... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

En mandant à nos amez & seaux les gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces presentes ils ayent à faire lire, publier & faire executer sans y contrevenir, ny souffrir q... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Extrait des Registres du Conseil d'Estat du Roy / Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le deuxième jour de juillet mil six cens quatre-vingt cinq.... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Declaration du Roy, Portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des domestiques Catholiques / Signé, Louis ; Et sur le reply : Par le Roy, Colbert. Signé Jacques. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Edit du Roy, Portant défenses de faire aucun Exercice public de la R.P.R. dans son Royaume / Signé, Louis, Visa Le Tellier ; Et plus bas, Par le Roy, Colbert. Signé De la Baune. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Extrait des Registres du Conseil d'Estat / Fait au Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté estant, tenu à Versailles, le neuvième jour du mois de Juillet 1685. Signé Colbert. Signé, Lou... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Declaration du Roy, Portant deffenses aux Juges, Avocats & autres d'avoir des Clercs de la R.P.R. / Signé Louis, Et sur le reply, par le Roy, Colbert. Signé Jacques. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Declaration du Roy, Portant qu'il ne sera plus receu d'Avocats de la Religion Pretenduë Reformée / Signé Louis, Et sur le reply, par le Roy, Colbert. Signé Jacques. by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Declaration du Roy, Pour exclure les Juges dont les femmes font profession de la Religion Pretenduë Reformée, de la connoissance des procès où les Ecclesiastiques auront interest /... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Declaration du Roy, Portant que les Enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront Catholiques, seront élevez en la Religion Catholique, avec deffenses d... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

Declaration du Roy, Portant que les Ministres des Chateaux & Maisons des Seigneurs ne pourront exercer leur ministère plus de trois ans dans un même lieu / Signé Louis, Et sur le r... by Louis XIV, King of France, 1638-1715

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