Deux arrests du conseil : Le premier, Du 6 Aoust 1675 portant défenses aux Chambres de l'Edit & à toutes autres Cours, de recevoir des Appellations comme d'abus des Resultats des Synodes & Consistoires des Pretendus Reformez, sauf à eux de se pourvoir comme iceux par voye de Plainte ou par Requeste. Le second, du 26 Février 1676 portant défenses aux Synodes & Consistoires des mesmes Prétendus Reformez, de prendre à l'avenir connoissance d'aucun fait dont les Juridictions ordinaires seront saisies / par le Roy en son Conseil, signé Le Foüyn. - Louis XIV, King of France, 1638-1715 (Chez Frederic Leonard, imprimeur ordinaire du Roy & du Clergé de France, 1676)