Deux arrests du conseil : Le premier, Du 6 Aoust 1675 portant défenses aux Chambres de l'Edit & à toutes autres Cours, de recevoir des Appellations comme d'abus des Resultats des Synodes & Consistoires des Pretendus Reformez, sauf à eux de se pourvoir comme iceux par voye de Plainte ou par Requeste. Le second, du 26 Février 1676 portant défenses aux Synodes & Consistoires des mesmes Prétendus Reformez, de prendre à l'avenir connoissance d'aucun fait dont les Juridictions ordinaires seront saisies / par le Roy en son Conseil, signé Le Foüyn.
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| Alternative Title: | Deux arrêts du conseil. Le premier, Du 6 Aout 1675 portant défenses aux Chambres de l'Edit & à toutes autres Cours, de recevoir des Appellations comme d'abus des Resultats des Synodes & Consistoires des Pretendus Reformés, sauf à eux de se pourvoir par eux-mêmes par voie de Plainte ou par Requête. Le second, du 26 Février 1676 portant défenses aux Synodes & Consistoires des mêmes Prétendus Reformés, de prendre à l'avenir connaissance d'aucun fait dont les Juridictions ordinaires seront saisies. |
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| Main Author: | |
| Corporate Author: | |
| Other Associated Names: | |
| Language: | French |
| Published: |
Paris :
Chez Frederic Leonard, imprimeur ordinaire du Roy & du Clergé de France,
1676.
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| Online Access: | Probably the same as the edition held at the BnF - Notice n° : FRBNF33665972. |
| Collection: | Bouhéreau |
| Contained in: |
Online information: Probably the same as the edition held at the BnF - Notice n° : FRBNF33665972.
